VPN avec des serveurs en Albanie

Pour les communications internet, les dossiers contiennent l'identité de l'utilisateur, le nom et l'adresse de l'abonné ou de l'utilisateur enregistré auquel une adresse IP a été attribuée, ainsi que les dates et heures de connexion et de déconnexion. Une partie de ces obligations ne s'applique que dans la mesure où le fournisseur crée, traite et conserve lui-même les données dans sa juridiction (art. 160(5)).

Les dossiers sont conservés conformément à la législation sur les données à caractère personnel, mis à la disposition sans délai, sur demande, des autorités désignées dans le Code de procédure pénale, des tribunaux, du parquet et des autres organismes publics habilités par la loi, puis détruits à l'expiration de la période prévue (art. 160(6)–(8)). Il n'est pas établi qu'un opérateur de VPN soit un opérateur d'un service public de communications électroniques au sens de cet article.

La décision n° 151 du Conseil des ministres, en date du 6 mars 2025, a ordonné l'interruption de l'accès à TikTok dans toute l'Albanie pendant douze mois au maximum. Le gouvernement l'a abrogée par la décision n° 62 du 3 février 2026, et l'accès a repris avec des filtres par mots-clés et des mécanismes de signalement convenus avec la plateforme.

Le Code pénal qualifie d'infraction pénale, punie d'une amende, l'insulte intentionnelle envers une personne (art. 119), tout comme la diffamation, c'est-à-dire la diffusion de déclarations dont on sait qu'elles sont fausses et qui portent atteinte à l'honneur d'une personne (art. 120). La diffusion de matériel raciste ou xénophobe au moyen de systèmes informatiques (art. 119/a), ainsi que l'insulte publique d'une personne au moyen d'un tel système en raison de son appartenance ethnique, de sa nationalité, de sa race ou de sa religion (art. 119/b), sont passibles d'une amende ou d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement.

Une enquête peut remonter jusqu'au titulaire du compte grâce aux dossiers prévus à l'article 160 de la loi sur les communications, que les autorités désignées dans le Code de procédure pénale peuvent exiger et qui consignent le nom et l'adresse de l'abonné auquel une adresse IP a été attribuée.

Le 11 mars 2026, la Cour constitutionnelle, saisie par l'Association des journalistes d'Albanie et BIRN Albania, a conclu que l'application de la restriction visant TikTok portait atteinte à la liberté d'expression et de la presse. Elle a jugé que les lois invoquées ne conféraient au Conseil des ministres aucune autorisation claire, précise et prévisible de suspendre une plateforme pour l'ensemble des utilisateurs, a reconnu l'objectif de protection des enfants et a conclu que la mesure était disproportionnée.

L'article 158(2) de la loi n° 54/2024 interdit toutes les formes de surveillance, d'interception, d'enregistrement et de conservation des communications et des données de trafic, sous réserve de ce qu'exige la transmission des messages et des cas prévus par la loi. L'ordre des lignes correspond au score de sécurité, et l'emplacement d'un serveur ne constitue pas une recommandation.