VPN avec des serveurs en Afghanistan

Selon le même texte, les opérateurs et les fournisseurs de services doivent communiquer aux tribunaux et aux autres organes compétents les informations qu’ils exigent et leur donner immédiatement accès à leurs services réseau (article 52). Les informations propres à un utilisateur doivent être conservées pendant la période prescrite lorsque cette loi ou une autre loi l’exige, et l’ATRA peut décider quelles données sont collectées et pendant combien de temps (article 53(4)).

La note du ministère indique également que les entreprises internet et les cybercafés devaient filtrer et bloquer les sites internet illégaux, et fait état d’amendes infligées aux cafés qui ne le faisaient pas. Il n’est pas établi qu’un opérateur de VPN doive obtenir une licence en vertu de cette loi.

Le 29 septembre 2025, les autorités de fait ont suspendu les services internet mobiles et par fibre dans tout le pays « jusqu’à nouvel ordre » ; NetBlocks a relevé une activité inférieure à 1 % des niveaux normaux. Le service a été rétabli à compter du 1er octobre 2025. Les responsables ont présenté la prévention des « actes immoraux » comme objectif, puis ont attribué les pannes au vieillissement des câbles en fibre, tout en démentant l’existence d’une interdiction. En mai 2026, le régulateur aurait ordonné la déconnexion de la fibre résidentielle à Kaboul ; cette information n’a pas été officiellement confirmée.

La loi sur la propagation de la vertu et la prévention du vice, publiée dans le Journal officiel du ministère de la Justice n° 1452, daté du 31 juillet 2024, dispose à l’article 17 que les personnes travaillant pour la presse et les organes d’information ne doivent publier aucun reportage qui contredise la loi islamique et la religion, tourne les musulmans en dérision ou les humilie, ou contienne des images d’un être animé.

La loi sur la vertu est appliquée par le ministère de la Propagation de la vertu et de la Prévention du vice. En vertu de l’article 24, un agent chargé de l’application peut punir un acte répréhensible commis au vu et au su de tous par étapes : exhortation, rappel du mécontentement divin, paroles fermes, amende, détention dans une prison publique pendant une à 24 heures ou pendant un à trois jours.

L’agent chargé de l’application peut également imposer toute peine qu’il juge appropriée et qui ne relève pas de la compétence exclusive d’un tribunal. L’auteur qui ne renonce pas à sa conduite est renvoyé devant un tribunal (article 25).

L’article 24 de la Constitution de 2004 proclame que la liberté est un droit naturel, limité uniquement par la liberté d’autrui et l’intérêt public tels qu’ils sont régis par la loi. Les instruments qui s’appliquent actuellement aux télécommunications sont le régime de licences du régulateur, une loi publiée par le ministère de la Justice de fait en 2024 et les ordres pris par l’intermédiaire du régulateur. L’ordre des lignes correspond au score de sécurité, et l’emplacement d’un serveur ne constitue pas une recommandation.