VPN avec des serveurs au Liban

En vertu de l'art. 9, le ministre de l'Intérieur ou le ministre de la Défense peut autoriser une interception, avec l'approbation du Premier ministre, afin de recueillir des informations sur le terrorisme, les crimes contre la sûreté de l'État et la criminalité organisée. La loi n° 81 de 2018 sur les transactions électroniques et les données à caractère personnel ajoute des infractions de cybercriminalité (art. 110, accès illégal ; art. 112, atteinte aux données) et prévoit que le parquet ou une autorité judiciaire décide des saisies de preuves numériques (art. 121). Il n'est pas établi qu'un opérateur de VPN soit concerné.

Des sites web au Liban ont été bloqués sur ordre du ministre des Télécommunications, du parquet ou d'un juge, les fournisseurs d'accès à internet exécutant ces ordres par l'intermédiaire de l'opérateur public Ogero ; les listes des sites bloqués ne sont pas publiées. Une décision de 2014 concernait six sites pornographiques, et une décision de 2019 visant une application de rencontres faisait suite à une décision de justice.

L'insulte et la diffamation sont des infractions pénales au titre du Code pénal, tandis que la loi sur les publications et le Code de justice militaire contiennent eux aussi des dispositions relatives à l'insulte. Human Rights Watch fixe à un an au maximum la peine encourue pour la diffamation de responsables publics ; Amnesty International fait état d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans pour les dispositions relatives à la diffamation. Le Bureau de lutte contre la cybercriminalité des Forces de sécurité intérieure a enquêté sur 1 684 affaires d'insulte et de diffamation entre janvier 2019 et mars 2024.

Le Bureau demande à la personne concernée de supprimer le contenu ou de signer un engagement de ne pas récidiver, ce qui, selon les Forces, se fait sous contrôle judiciaire ; la Sûreté générale, la Sécurité de l'État et le renseignement militaire enquêtent également sur ce type de plaintes.

L'art. 16 de la loi n° 140 confie le contrôle de la légalité des décisions administratives d'interception à un organe indépendant composé du Premier président de la Cour de cassation, du président du Conseil d'État et du président de la Cour des comptes ; les décisions lui sont notifiées dans un délai de quarante-huit heures.

Une contribution conjointe de la société civile au Comité des droits de l'homme des Nations unies, citant un ancien président de la Cour des comptes, affirme que ce contrôle est purement symbolique en pratique et que le Premier ministre autorise directement les interceptions.

La même contribution indique qu'en septembre 2014, le Conseil des ministres a accordé aux services de sécurité un accès complet aux données de télécommunications, prolongé en avril 2016 pour un an. L'ordre des lignes correspond au score de sécurité, et l'emplacement d'un serveur ne constitue pas une recommandation.