VPN avec des serveurs en Mongolie

La loi sur la cybersécurité (17 décembre 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2022) exige d'une personne morale fournissant des services informatiques par l'intermédiaire de systèmes d'information partagés qu'elle conserve les journaux d'exploitation des systèmes pendant la période fixée par les règles générales sur la cybersécurité (art. 17.1.3) ; la loi elle-même ne fixe aucune durée. Il n'est pas établi que ces obligations s'appliquent à un opérateur VPN.

La loi sur les communications ne prévoit pas elle-même le blocage de sites ou de contenus. Elle interdit au titulaire d'une licence de suspendre le service de communications, sauf dans les cas prévus par la législation (art. 25.2.6).

La loi sur la cybersécurité s'applique aux ressortissants étrangers ainsi qu'aux personnes morales étrangères ou à capitaux étrangers opérant par l'intermédiaire des systèmes d'information et des réseaux de la Mongolie. Toute personne ou personne morale qui l'enfreint voit sa responsabilité engagée en vertu du Code pénal ou de la loi sur les infractions (art. 24.2).

Le 25 novembre 2025, la Cour constitutionnelle a jugé l'article 13.14 du Code pénal, relatif à la diffusion de fausses informations, contraire à la Constitution et en a suspendu l'application, rapporte le CIVICUS Monitor.

L'article 16(13) de la Constitution garantit par la loi la vie privée des citoyens et de leurs familles ainsi que le secret de la correspondance et des communications. La Cour constitutionnelle (Tsets) compte neuf membres nommés par le Grand Khural d'État pour six ans et statue sur les différends relatifs aux violations de la Constitution (art. 64–66).

En vertu de la loi sur la cybersécurité, le Conseil de la cybersécurité est présidé par le Premier ministre, le membre du gouvernement chargé du développement numérique et des communications et le chef de l'Agence générale du renseignement en étant les vice-présidents (art. 11.2), et le centre national de lutte contre les cyberattaques fonctionne au sein de la structure de l'agence de renseignement. L'ordre des lignes correspond au score de sécurité, et l'emplacement d'un serveur ne constitue pas une recommandation.