VPN avec des serveurs au Nigeria

Les commentaires consacrés à la loi modificative, approuvée le 28 février 2024, indiquent qu’elle a reformulé l’article 38(1) afin que les données soient conservées et protégées conformément à la Loi nigériane sur la protection des données de 2023. Une interception au titre de l’article 39 nécessite un mandat judiciaire obtenu sur la base d’informations sous serment. Il n’est pas établi qu’un opérateur de VPN soit un fournisseur de services au sens de la loi.

En juin 2021, le ministre de l’Information a annoncé la suspension pour une durée indéterminée des activités de Twitter au Nigeria. Le gouvernement fédéral a approuvé sa levée le 12 janvier 2022, après avoir fixé des conditions à la plateforme.

L’article 24 de la loi de 2015 sanctionnait l’envoi par ordinateur d’un message grossièrement offensant, pornographique, indécent, obscène ou menaçant, ou d’un message dont l’expéditeur savait qu’il était faux et qu’il l’envoyait pour provoquer l’irritation ou la haine, d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement, d’une amende pouvant atteindre 7 millions de ₦, ou des deux. Les commentaires indiquent que la modification de 2024 l’a limité aux messages pornographiques et aux messages susceptibles de troubler l’ordre public et de menacer la vie.

Les données de trafic et les informations sur les abonnés conservées en vertu de l’article 38 permettent d’identifier un compte. Reporters sans frontières a recensé au moins huit journalistes arrêtés, poursuivis ou détenus en vertu de la loi au cours des sept mois ayant suivi la modification.

Le 25 mars 2022, la Cour de justice de la CEDEAO a jugé que l’article 24 de la loi de 2015 n’était pas conforme à l’article 9 de la Charte africaine et à l’article 19 du PIDCP, et a ordonné au Nigeria de le mettre en conformité. Le 14 juillet 2022, elle a déclaré illégale la suspension de Twitter décrite ci-dessus.

Une requête ultérieure contre le texte de 2024 (ECW/CCJ/APP/03/25) a été rejetée faute de preuves suffisantes de violations des droits. L’ordre des lignes correspond au score de sécurité, et l’emplacement d’un serveur n’est pas une recommandation.