VPN avec des serveurs au Paraguay

Les données ne peuvent être conservées que pour aider à localiser l'équipement terminal de l'utilisateur ; les fournisseurs d'hébergement ne conservent que les éléments permettant d'identifier l'origine des données hébergées et le moment où le service a commencé. Elles ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins et doivent être protégées contre la perte, la modification et les accès non autorisés.

Il n'est pas établi que la loi s'applique à un opérateur de VPN.

En vertu de l'art. 9(c) de la loi 4868, les fournisseurs d'intermédiation doivent suspendre l'accès à un contenu ou à un service lorsqu'un organe compétent, dans l'exercice de ses pouvoirs légaux, exige l'interruption du service ou le retrait d'un contenu qui enfreint l'art. 6.

L'art. 11 exonère un fournisseur d'intermédiation de toute responsabilité concernant les informations transmises qu'il n'a ni créées, ni modifiées, ni sélectionnées, mais un tribunal ou une autorité administrative peut néanmoins lui ordonner de mettre fin à une infraction ou de l'empêcher.

Le Code pénal (loi 1160/97) réprime la calomnie (art. 150), la diffamation (art. 151) et l'injure (art. 152) ; les poursuites ne peuvent être engagées qu'à la demande de la victime (art. 156), et une déclaration faite devant une foule, par voie de publication ou de manière répétée sur une longue période peut entraîner une peine plus lourde (arts. 150–151).

L'art. 36 de la Constitution exige une ordonnance judiciaire avant tout examen ou toute interception des communications.

L'article 36 de la Constitution déclare inviolables le patrimoine documentaire et les communications privées (téléphoniques, télégraphiques, par câble ou de toute autre nature) : ils ne peuvent être examinés, reproduits, interceptés ou saisis que sur ordonnance judiciaire, dans les cas prévus par la loi et lorsque cela est indispensable pour éclaircir des faits relevant de la compétence des autorités.

Les éléments de preuve documentaires obtenus en violation de cette règle sont dépourvus de validité au procès, et une stricte réserve doit être observée concernant tout ce qui est sans rapport avec la personne faisant l'objet de l'enquête. L'ordre des lignes correspond au score de sécurité, et l'emplacement d'un serveur ne constitue pas une recommandation.